Des constructeurs en infraction toujours plus nombreux
Le constat est amer, les constructeurs sont de plus en plus nombreux à commettre des infractions à leur devoir dans le cadre de la construction de MAISONS INDIVIDUELLE
Dans une réponse à question écrite initiée par l'association AAMOI qui s'inquiètait de la multiplication des anomalies qu'elle relève chaque jour, le ministère fait part d'une proportion inquiétante de 55.6 % de constructeurs en anomalie 2019, mais que pire encore, que cette proportion, malgré le durcissement des sanctions dans la loi ELAN, est monté à 61.8 % en 2020.
L'association AAMOI a malheureusement encore beaucoup à faire pour dénoncer ces dérives aider les maîtres d'ouvrage qui n'ont rien vu venir en faisant une confiance aveugle.
Elle recommande donc à tous les maîtres d'ouvrage d'adhérer le plus en amont possible pour avoir une information sur leurs droits et éviter les pièges qui leur sont tendus ... par plus de la moitié des constructeurs selon ces enquêtes.
Il est en effet plus facile d'éviter un piège que de s'en sortir.
référence : https://questions.assemblee-
Dans une réponse à question écrite initiée par l'association AAMOI qui s'inquiètait de la multiplication des anomalies qu'elle relève chaque jour, le ministère fait part d'une proportion inquiétante de 55.6 % de constructeurs en anomalie 2019, mais que pire encore, que cette proportion, malgré le durcissement des sanctions dans la loi ELAN, est monté à 61.8 % en 2020.
L'association AAMOI a malheureusement encore beaucoup à faire pour dénoncer ces dérives aider les maîtres d'ouvrage qui n'ont rien vu venir en faisant une confiance aveugle.
Elle recommande donc à tous les maîtres d'ouvrage d'adhérer le plus en amont possible pour avoir une information sur leurs droits et éviter les pièges qui leur sont tendus ... par plus de la moitié des constructeurs selon ces enquêtes.
Il est en effet plus facile d'éviter un piège que de s'en sortir.
référence : https://questions.assemblee-