Le GROUPE TEBER AVENIR se prend encore une tôle
Le GROUPE TEBER AVENIR qui contestait une nouvelle fois les condamnations dont il avait fait l'objet contre une adhérente et ancienne présidente de l'AAMOI se prend encore une tôle.
La décision condamnait la société ARIA à régler les travaux "oubliés" dans la notice descriptive pour un montant total de 37.536,15 €
La Cour de cassation estime que "les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaqués, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation." (Arrêt 3ème Civ. n°18-10.419 du 22 novembre 2018)
La société ARIA est en outre condamnée à régler 3.000 € à notre adhérente.
Le pot de terra a encore gagné...
Le secrétariat
La décision condamnait la société ARIA à régler les travaux "oubliés" dans la notice descriptive pour un montant total de 37.536,15 €
La Cour de cassation estime que "les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaqués, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation." (Arrêt 3ème Civ. n°18-10.419 du 22 novembre 2018)
La société ARIA est en outre condamnée à régler 3.000 € à notre adhérente.
Le pot de terra a encore gagné...
Le secrétariat