Les ARCHITECTEURS déboutés de leur incident de procédure
L'association AAMOI a engagé une procédure judiciaire contre la COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS sur les clauses illicites et abusives du contrat type que les membres de cette coopérative d'architectes-constructeurs utilisent.
Comme en d'autres temps le GROUPE AVENIR, cette société a déployé tous les moyens possibles de procédure pour que le procès n'ait pas lieu, ce qui montre bien qu'elle n'est pas vraiment convaincue de la léicité des clauses qu'elle utilise.
Malheureusement pour elle, par une décision du 5 avril 2018 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS rejette la demande de la COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS et accorde à l'association AAMOI 1.000 € pour ses frais judiciaires.
Il va être temps désormais de parler des choses sérieuses.
Comme en d'autres temps le GROUPE AVENIR, cette société a déployé tous les moyens possibles de procédure pour que le procès n'ait pas lieu, ce qui montre bien qu'elle n'est pas vraiment convaincue de la léicité des clauses qu'elle utilise.
Malheureusement pour elle, par une décision du 5 avril 2018 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS rejette la demande de la COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS et accorde à l'association AAMOI 1.000 € pour ses frais judiciaires.
Il va être temps désormais de parler des choses sérieuses.