Que va changer la Loi Elan pour les maitres d'ouvrages

Les deux nouveautés les plus impactantes de la loi Elan pour les CCMI devraient être :
- d'une part l'obligation pour les vendeurs de terrain de produire une étude de sol dans les zones soumises au risque argile, les modalités restant à définir (l'AAMOI ne peut qu'être favorable même si l'obligation aurait dû être étendue à tous les terrains)
- d'autre part une adaptation de l'échelle des appels de fonds pour les maisons préfabriquées (cette disposition nous inquiète un peu sur le contrôle de l'avancement en dehors du terrain du maitre d'ouvrage) .

Côté financier, elle prévoit la suppression des Aides Pour le Logement , et des modifications d'attribution des Pret à Taux Zero dans certaines zones .