MSB Sud Alsace
Enseigne commerciale: Maisons Stephane Berger
Cote AAMOI au 04/05/18: 12.5
Il n’existait pas de promesse de vente, de compromis de vente ou de titre de propriété à la date de la signature (les promesses d’achat ne sont pas valides).
La désignation du terrain ne comporte pas l’adresse, sa surface ou sa désignation cadastrale.
Les plans signés avec le contrat sont sommaires et ne comportent pas toutes les précisions obligatoires