Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels

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INTER CONSTRUCTION 03 (IC03 - LES DEMEURES REGIONALES)

Top constructeurs

Le 26/11/2025 : 

Réclame des indemnités au maître d'ouvrage malgré un refus de prêt et soutien ses exigences illicites jusqu'en cassation imposant ainsi inutilement  3 procédures judiciaires difficiles et coûteuses à ses clients. 

Une affaire qui débute le 31 mars 2017 avec la signature du contrat et se termine devant la Cour de cassation le 13 novembre 2025 (Pourvoi n E 24-10.358).

Un constructeur qui refuse d'admettre l'échec d'une condition suspensive doit être écarté du choix des consommateurs pour entreprendre un projet de vie.