Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels
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Le contrat contient toujours de nombreuses abusives/illicites/particulièrement graves qui prévoit notamment que le maître d'ouvrage sera redevable d'une somme équivalent à 15% du prix convenu en cas de prise de possession ou encore la consignation d'une somme proportionnelle au coût de la levée des réserve émises à la réception.
Le délai de réatractation indiqué est encore de 7 jours pour un contrat signé en 2016.
La notice n'est pas non plus conforme en ce qu'elle omet de chiffrer des travaux non compris dans le prix convenu et indispensables.
Le délai de livraison est dépassé dans le dossier reçu.
Cote AAMOI : Au 12/12/2017 : 7
Le CCMI contient des clauses abusives/illicites/particulièrement graves
Activité (NAF/APE) : promotion immobilière de logements (4110A) et non construction de maison individuelle