Domitia Construction
Côte au 24/01/18: -5
Une notice descriptive très insuffisante au regard de la réglementation en vigueur en matière de CCMI.
Le constructeur a été mandaté par le maître d'ouvrage pour la souscription d'une assurance dommage ouvrage dont le coût n'était pas compris dans le prix convenu. Ce coût s'est par la suite révélé plus élevé que ce qui avait été prévu dans les conditions particulières.