Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels
Probat
Dénomination commerciale: Construit 28
Cote AAMOI le 07/03/18 : 12.5
Le contrat contient les clauses abusives et quelques clauses illicites habituelles des contrats de construction mais certaines ont été dénoncées depuis longtemps et abandonnées par la plupart des constructeurs (proportionnalités de la consignation, hierarchisation des documents contractuels, ... ).
Cote AAMOI le 07/03/18 : 12.5
Le contrat contient les clauses abusives et quelques clauses illicites habituelles des contrats de construction mais certaines ont été dénoncées depuis longtemps et abandonnées par la plupart des constructeurs (proportionnalités de la consignation, hierarchisation des documents contractuels, ... ).