Révision du prix de la construction - BT01 :
L'agence de surveillance de la santé devrait s'intéresser à une épidémie constatée chez de nombreux constructeurs qui ont fait signer des contrats entre mai et août 2013 (et quelques autres dates) sont pris d'une étrange amnésies, en effet ...La révision du prix de la construction, appelé prix convenu, est la seule modification du prix autorisée en dehors d'avenant
pour des prestations que vous demanderiez librement après la signature du contrat (voir notre article "un prix ferme et définitif"). Cette révision des prix doit être prévue par le contrat, qui doit également comporter une mention spécifique, visée par le consommateur, qui lui rappelle qu'il a été informé des modalités de cette révision.
Dans le cas ou cette révision est ainsi applicable, elle l'est autant à la hausse lorsque l'indice de la construction BT01 augmente, qu'à la baisse lorsque celui-ci descend.
Ormis dans quelques cas déjà dénoncés par ailleurs ou certains constructeurs sans scrupule (ou très distraits d'après eux) ont présenté une augmentation du prix même si l'indice était baissant, la grande majorité a tout simplement "oublié" d'appliquer cette révision des prix qui lui était défavorable. Comme il est rare que les explications soient très claires sur le sujet, les consommateurs sont en principe surpris lorsqu'il reçoivent la révision des prix à la hausse mais ne s'interrogent que très rarement lorsqu'il ne leur est rien demandé à ce titre, et cette absence de révision leur est même parfois présentée comme une faveur commerciale exceptionnelle.
Or il s'avère que cette révision pouvait être importante et entraîner des baisses de plusieurs milliers d'euros. Le tableau en téléchargement ( téléchargez le tableau ) permet de vérifier si la révision des prix était effectivement applicable à la baisse ou à la hausse selon la date de signature, et la date de révision qui est, nous le rappelons, 1 mois après la date d'obtention du permis de construire ou d'obtention du prêt (la plus tardive des deux).
Pour le savoir, recherchez la ligne du tableau qui correspond au mois de signature du contrat, et la colonne qui correspond à la date de révision. Au croisement se trouve la révision qui aurait du être appliquée pour un contrat de 100.000 euros. Il suffit de faire une règle de 3 avec le prix convenu réel pour connaître la révision qui devait s'appliquer à votre contrat. Si la révision est en rouge ... il aurait du appliquer la révision à la baisse.
Un exemple ci-dessous est illustré dans le tableau dans l'onglet "exemple 2" pour un contrat de 100.000 euro signé en mai 2013 et dont le prêt a été obtenu en juin 2013 et le permis en septembre 2013 :
- En mai 2013 l'indice applicable est celui de janvier 2013 soit 884,6.
- Le mois d'application de la révision est le mois de octobre 2013 (septembre + 1 mois) et l'indice applicable est celui de juin 2013 soit 880,5. La croisée de la ligne et de la colonne donne une révision de - 460 € pour une contrat de 100.000 euros
- Dans le cas ou votre contrat était bien révisable et ou le constructeur aurait à l'époque été frappée de cette amnésie collective que nous dénonçons, n'hésitez pas à lui réclamer des comptes, il vous en doit pendant les 5 ans qui suivent la date à laquelle il aurait dû appliquer cette révision négative.
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