Je ne résiste pas au plaisir de vous faire part de la condamnation de la société BABEAU SEGUIN par la cour d’appel de PARIS à payer à un de nos adhérents la somme de presque 150.000 euros en remboursement du contrat de construction et autres dommages et intérêts après le prononcé de l’annulation de ce contrat.

Et ce d'autant que c'est la société BABEAU SEGUIN qui avait pris l'initiative de la procédure judiciaire en poursuivant notre adhérent.

A la suite d’une expertise dont nous contestions les conclusions,  le TGI d’EVRY avait malgré tout entériné le rapport de l’expert et considéré que tout était légal dans le contrat. Il avait condamné l’adhérent à régler le solde de la construction.

Ce n'est pas l'avis de la cour d’appel de PARIS qui a infirmé le jugement, et confirmé les vices du contrat que nous dénoncions, et donc condamné ce constructeur.

Le 9 octobre 2014 :

La société BABEAU SEGUIN, plutôt que de reconnaître sa faute, a engagé une nouvelle procédure pour se faire indemniser de cette construction. Voila un conflit qui dure depuis près de 10 ans parce que ce constructeur ne veut pas reconnaître que son contrat étaient irrégulier et qu'il doit en assumer les conséquences.

Le dossier est à ce jour dans les mains de la Cour de Cassation...

Cite : Babeau Seguin